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Avis aux donneurs de sang

Protection des renseignements personnels

Notre responsabilité :

À la Société canadienne du sang, nous garantissons la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels en notre possession, et ce, en appliquant les lois en vigueur et en adoptant des pratiques optimales.

Quel type de renseignements qualifie-t-on de « renseignements personnels »?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne, tels que ses nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, état de santé et résultats d’analyses, ainsi que le détail des dons effectués par cette personne.

Pourquoi recueillons-nous et conservons-nous de tels renseignements?

Nous recueillons et conservons vos renseignements personnels afin d’évaluer votre admissibilité à donner du sang et nous assurer de l’innocuité du sang, des produits sanguins, des cellules souches et du sang de cordon, ainsi que du niveau satisfaisant des réserves. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de consulter nos dossiers afin de déterminer si vous avez déjà donné ou tenté de donner des cellules souches ou du sang de cordon, ou si vous avez déjà fait partie du Réseau UniVie comme donneur de cellules souches potentiel.


Les renseignements recueillis sont conservés dans une base de données électronique dont les serveurs se situent à Ottawa, en Ontario. Étant donné que vos renseignements personnels sont conservés en Ontario, en plus d’être régis par les lois de votre province, ils pourraient l’être également par les lois sur la protection des renseignements personnels de l’Ontario.


Seuls les employés et les bénévoles de la Société canadienne du sang devant connaître ces renseignements pour exercer leurs fonctions y ont accès. Veuillez noter que toutes les personnes qui travaillent pour notre organisme, que ce soit en tant qu’employé ou bénévole, doivent signer une promesse de non-divulgation.

Que faisons-nous de ces renseignements?

Vos renseignements personnels pourraient servir à :

  • déterminer si vous êtes apte à faire un don et à vous garder comme donneur;
  • enregistrer vos résultats d’analyse et, le cas échéant, vous les communiquer ou demander la réalisation d’autres analyses;
  • accéder à vos résultats d’analyse au cas où quelqu’un entrerait en contact avec votre sang de manière accidentelle;
  • vous informer au sujet de nos programmes et des activités organisées à l’intention des donneurs;
  • vous informer de la tenue des collectes de sang;
  • vous rendre hommage lors de nos cérémonies de reconnaissance, notamment pour inscrire votre nom au programme et vous décerner un prix;
  • donner des cours de formation aux professionnels de la santé;
  • améliorer nos services;
  • faire progresser la recherche (les chercheurs participant à des études ayant été dûment autorisées ont accès aux renseignements personnels des donneurs à condition que ces derniers y aient consenti et que les règles de confidentialité soient respectées);
  • appliquer les lois et les règlements (p. ex., la Loi sur les aliments et drogues contient des clauses visant l’approvisionnement en sang);
  • remplir toute obligation prescrite par la loi;
  • vous informer de nos campagnes de financement (si vous ne souhaitez pas être contacté à cet égard, appelez le 1 866 JE DONNE [1-866-533-6663] et demandez à parler avec un responsable du Bureau national de financement).

À qui pouvons-nous éventuellement les communiquer?

  • à des fournisseurs de services, des chercheurs, des vérificateurs et des organismes de réglementation ou d’agrément (à condition que ces derniers aient consenti à respecter le caractère confidentiel de ces renseignements);
  • aux autorités de la santé publique en cas de résultat positif lors d’un test de dépistage;
  • à d’autres services d’approvisionnement en sang au Canada afin de garantir la sécurité globale de la chaîne d’approvisionnement en sang;
  • à d’autres organismes, tel que le prescrit la loi.

Comment nous contacter?

Vous pouvez communiquer avec le Bureau responsable de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information pour obtenir plus de renseignements sur nos pratiques en matière d’accès et de confidentialité ou pour demander la correction d’un renseignement vous concernant :

Par courrier :

Société canadienne du sang
Bureau responsable de la protection de la
vie privée et de l’accès à l’information
1800, promenade Alta Vista
Ottawa ON  K1G 4J5

Site Web :

www.sang.ca

Par téléphone :

1-613-739-2483
1-877-262-9191 (sans frais)

Par courriel :

Protection de la vie privée – privacy@blood.ca
Accès à l’information – ati@blood.ca


Si vous estimez que la Société canadienne du sang n’a pas répondu à vos préoccupations, vous avez le droit de communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée ou l’ombudsman de la vie privée de votre province, dont les coordonnées sont disponibles sur notre site Web.


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