Avis aux donneurs

Confidentialité des renseignements personnels

Notre responsabilité :

Nous garantissons la confidentialité des renseignements personnels en appliquant les lois en vigueur et les meilleures pratiques en la matière.

Qu'entendons-nous par « renseignements personnels »?

Les renseignements personnels sont des renseignements permettant l’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, état de santé, résultats d’analyses et détail des dons.

Pourquoi recueillons-nous et conservons-nous de tels renseignements?

Nous en avons besoin pour savoir si vous remplissez les critères d’admissibilité au don de sang et protéger la chaîne d’approvisionnement en sang. Seuls les employés et bénévoles de la Société canadienne du sang devant connaître ces renseignements pour exercer leurs fonctions y ont accès.

Précisons que toutes les personnes travaillant pour notre organisme, que ce soit en tant qu’employé ou bénévole, ont signé une promesse de non-divulgation.

Que faisons-nous de ces renseignements?

Nous les utilisons à plusieurs fins :

• pour savoir si vous êtes apte à donner du sang;
• pour enregistrer vos résultats d’analyses et, le cas échéant, vous les communiquer ou demander la réalisation d’autres analyses;
• pour obtenir vos résultats d’analyses au cas où quelqu’un entrerait accidentellement en contact avec votre sang;
• pour vous informer au sujet de nos programmes et des activités organisées à l’intention des donneurs;
• pour vous rendre hommage lors de nos cérémonies de reconnaissance, notamment pour inscrire votre nom au programme et vous décerner un prix;
• pour améliorer nos services;
• pour faire progresser la recherche (les chercheurs participant à des études ayant été dûment autorisées ont accès aux renseignements personnels des donneurs à condition que ces derniers y aient consenti et que les règles de confidentialité soient observées);
• pour contribuer à la formation de professionnels de la santé;
• pour se conformer aux lois et règlements, notamment aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues visant l’approvisionnement en sang;
• pour remplir nos obligations légales;
• pour vous informer de nos campagnes de financement : si vous ne souhaitez pas être contacté à cet égard, téléphonez au 1 866 JE DONNE (1-866-533-6663) et demandez à parler avec un responsable du Bureau national de financement.

À qui devons-nous parfois les communiquer?

• à des tiers (prestataires de services, chercheurs, vérificateurs et autres) s’étant engagés à ne pas les divulguer;
• aux autorités de la santé publique en cas de résultat positif lors d’un test de dépistage;
• à Héma-Québec, dans le cadre de l’accord conclu avec cet organisme concernant la communication des renseignements relatifs aux donneurs;
• à toute autre personne devant en avoir connaissance en vertu de la loi.

Pour nous joindre :

Vous pouvez vous adresser au bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée pour obtenir des précisions concernant notre politique en la matière, consulter votre fiche de renseignement et la mettre à jour.

• Adresse postale :
  Société canadienne du sang
  Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
  1800, promenade Alta Vista
  Ottawa (Ontario) K1G 4J5
  
  
• Téléphone :
  1-613-739-2483
  1-877-262-9191 (sans frais)
  
  
• Courriel :
  Accès à l’information : privacy@blood.ca
  Protection des renseignements personnels : ati@blood.ca

Vous trouverez en outre les coordonnées du commissaire provincial à la protection de la vie privée ou de l’ombudsman de la vie privée de votre province sur notre site Web, si vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos questions de manière satisfaisante.