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Rapport Krever

  1. Qu’est-ce que la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang du Canada (Commission d’enquête Krever)?
  2. Sur quels points portaient les recommandations de la commission d’enquête?
  3. Quelles étaient les principales recommandations du juge Krever pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en sang?
  4. Quelles recommandations particulières de la Commission Krever la Société canadienne du sang a-t-elle mises en application?
  5. La Société canadienne du sang acceptera-t-elle finalement la recommandation du juge Krever selon laquelle les ministres de la Santé provinciaux et territoriaux devraient fournir des fonds additionnels aux hôpitaux pour leur permettre d’acheter le sang directement à la Société canadienne du sang, de manière à assurer une bonne utilisation des ressources?
  6. Qui est responsable d’indemniser les personnes ayant été victimes du sang contaminé avant la création de la Société canadienne du sang?

1. Qu’est-ce que la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang du Canada (Commission d’enquête Krever)?

À la fin des années 70 et au début des années 80, nous avons assisté au Canada à une crise nationale dans le domaine de la santé publique. L’approvisionnement en sang était contaminé par deux virus : celui de l’hépatite C et le VIH.

Face à cette situation, le gouvernement fédéral a créé la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada (la Commission d’enquête Krever). Le juge Krever a déposé un rapport provisoire comprenant 43 recommandations, le 15 février 1995. Après 250 jours d’audiences publiques et la comparution de 350 témoins, le rapport Krever a été déposé devant la Chambre des communes, le 26 novembre 1997. Le ministre fédéral de la Santé a déclaré que le rapport du juge Krever contribuerait durablement à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.

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2. Sur quels points portaient les recommandations de la commission d’enquête?

Elles concernaient les questions suivantes :

Sécurité
Obligation de rendre des comptes
Finances
Recherche-développement
Confiance de la population
Utilisation du sang

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3. Quelles étaient les principales recommandations du juge Krever pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en sang?

  • le sang donné est une ressource publique — la Société canadienne du sang doit être, en quelque sorte, le fiduciaire de cette ressource pour le compte de toutes les personnes au Canada;
  • la sécurité du système d’approvisionnement en sang est primordiale — le principe de la sécurité doit primer sur les autres principes et politiques;
  • il faut appliquer les principes de la transparence et de l’accessibilité dans l’exploitation du système d’approvisionnement en sang;
  • l’exploitant du système d’approvisionnement en sang devrait être indépendant et en mesure de prendre des décisions qui n’obéissent qu’aux intérêts du système;
  • les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé devraient être membres de la Société canadienne du sang;
  • les membres de la Société canadienne du sang devraient nommer un conseil d’administration indépendant chargé de superviser la gestion de la Société canadienne du sang, et les membres du conseil devraient s’acquitter de leurs fonctions sans lien de dépendance avec le gouvernement;
  • les opérations de la Société canadienne du sang devraient être gérées à la fois par du personnel administratif et du personnel médical.

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4. Quelles recommandations particulières de la Commission Krever la Société canadienne du sang a-t-elle mises en application?

La Société canadienne du sang a mis en pratique toutes les recommandations pertinentes pour une gestion sûre de l’approvisionnement en sang du Canada. En fait, sa structure même a été l’une des suites directes données au rapport du juge Krever. Celui-ci recommandait en effet de créer un organisme unique pour gérer le système canadien d’approvisionnement en sang. La Société canadienne du sang a reconnu la nécessité d’intégrer dans le système de meilleurs mécanismes de sécurité et de reddition de comptes. En autres, elle est indépendante des gouvernements, et les Canadiens ont accès aux informations scientifiques et médicales les plus récentes, surtout à celles qui sont utilisées pour prendre des décisions dans le cadre du système du sang.

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5. La Société canadienne du sang acceptera-t-elle finalement la recommandation du juge Krever selon laquelle les ministres de la Santé provinciaux et territoriaux devraient fournir des fonds additionnels aux hôpitaux pour leur permettre d’acheter le sang directement à la Société canadienne du sang, de manière à assurer une bonne utilisation des ressources?

Le conseil d’administration et le chef de la direction de la Société canadienne du sang continuent d’étudier cette recommandation très sérieusement. Une telle façon de procéder comporte à la fois des avantages et des inconvénients. La Société canadienne du sang devra bien évaluer tous les enjeux avant d’informer les gouvernements de sa position. Elle suit d’ailleurs de près la mise en application de ce modèle par le gouvernement du Québec, dans le cadre de son évaluation et de la présentation de recommandations aux autorités gouvernementales.

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6. Qui est responsable d’indemniser les personnes ayant été victimes du sang contaminé avant la création de la Société canadienne du sang?

Cette responsabilité incombe à plusieurs parties. Pour de plus amples renseignements à cet égard, envoyez-nous un courriel.

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