Énoncés et rapports

Énoncé de la Société canadienne du sang sur la décision prise à l'égard de la politique d'exclusion des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes

Le 21 juin 2007

La Société canadienne du sang a annoncé aujourd'hui sa décision concernant sa politique d'exclusion indéfinie des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes depuis 1977, même une seule fois. Cette annonce a été faite lors d'une réunion publique du conseil d'administration tenue à Ottawa.

Contexte :

Notre politique d'exclusion des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes est l'une de celles que nous appliquons à l'égard de diverses activités et situations dont on sait qu'elles compromettent la sécurité de l'approvisionnement en sang. À titre d'exemple, nous excluons également du don de sang les personnes ayant passé plus de trois mois au Royaume-Uni ou en France entre 1980 et 1996, en raison du risque accru d'exposition à la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans ces pays.

Depuis l'adoption de notre politique à l'égard des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes, des améliorations ont été apportées aux tests de dépistage et des changements sont survenus sur les plans scientifique et technologique. De plus, plusieurs exploitants de systèmes d'approvisionnement en sang ont modifié leur politique en la matière. Nous avons donc décidé d'entreprendre un examen de notre propre politique, comme nous le faisons d'ailleurs pour toutes nos politiques et tous nos procédés afin de s'assurer qu'ils sont dans le meilleur intérêt des Canadiens et des Canadiennes.

Nous avons d'abord procédé à une analyse documentaire, à une analyse de données de surveillance et à une évaluation des politiques appliquées par d'autres pays. Ensuite, notre conseil d'administration a confié au Centre McLaughlin d'évaluation du risque pour la santé des populations, à l'Université d'Ottawa, la réalisation d'une évaluation des risques indépendante au sujet de notre politique d'exclusion actuelle.

Nous avons ensuite lancé une vaste consultation afin de faire participer les Canadiens et les Canadiennes au processus décisionnel concernant cette question. Des intervenants clés et des groupes concernés de près par la politique (associations d'étudiants, militants pour les droits des homosexuels, professionnels de la santé, défenseurs des droits des patients, etc.) ont alors été invités à participer à des séances de discussion dirigées. Les commentaires et points de vue recueillis ont ensuite été soumis au conseil d'administration.

Décision : Au terme d'un examen approfondi du dossier, le conseil d'administration a décidé que la Société canadienne du sang maintiendra sa politique actuelle tout en s'employant activement à réunir les données nécessaires pour remédier aux lacunes soulevées lors des consultations. Plus particulièrement, nous nous emploierons à mieux comprendre les pathogènes émergents, à examiner les risques et les avantages des questions portant sur des activités à risque précises et à suivre de près les activités des exploitants de systèmes d'approvisionnement en sang qui ont modifié leur politique d'exclusion à l'égard des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes.

Le conseil d'administration reconnaît qu'il s'agit d'une importante question. C'est pourquoi nous devons évaluer diverses solutions possibles susceptibles de répondre aussi bien à la nécessité d'assurer la sécurité des réserves de sang qu'aux préoccupations exprimées au sujet de la discrimination. Nous demeurons résolus, pendant cette période, à tenir les intervenants informés de l'évolution du dossier et à les faire participer aux démarches que nous poursuivrons pour trouver la solution qui réponde le mieux aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.

Remarque : Nous tenons à remercier les intervenants qui ont participé aux consultations. Les points de vue exprimés et les renseignements présentés ont grandement enrichi notre processus décisionnel.

Questions et réponses concernant la décision prise à l'égard de la politique d'exclusion des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes